Déclaration d'activité partielle liée au coronavirus et la gestion des archives
La crise sanitaire liée au coronavirus a poussé l’Etat de mettre en œuvre des mesures de soutien aux entreprises afin de leurs permettre de traverser cette période difficile. Dans ces circonstances exceptionnelles, le Gouvernement a donné 30 jours aux sociétés pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.
Les sociétés en difficultés peuvent déclarer leur activité partielle auprès de l’Agence de service et de paiement en charge du traitement des dossiers.
Les dossiers constitués dans le cadre des démarches administratives habituelles, avant cette crise comprenaient les dossiers de subvention : formulaire d’autorisation préalable, convention, bilans comptables, titres de paiement, correspondance, dossier de suivi, rapport etc.
Leur durée d’utilité administrative est de 5 à 10 ans suivant la constitution des dossiers et des typologies documentaires.
En tant que prestataire d’archivage et de numérisation, spécialisé également dans le traitement d’archives sur site, le CADN conseille aux entreprises de conserver toutes les pièces justifiant la baisse d’activité : interdictions formelles de la part de leurs Clients d’accéder à leurs sites, échanges par courriel ou la voie postale, annulation ou temporisation de l’exécution des commandes, refus d’intervention de la part des fournisseurs etc.
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