Externalisation d'archives publiques

Organisme de droit public, vous êtes confrontés à des problématiques de conservation d'archives et de gestion documentaire ?

L’externalisation des archives publiques, telles que les archives communales, les archives hospitalières, les documents administratifs, les documents des intercommunalités, les archives des administrations déconcentrées de l’Etat…est strictement encadrée par le Service interministériel des Archives de France.

Autorisée exclusivement pour les archives courantes et intermédiaires. La conservation des archives historiques / définitives est à la charge du producteur et/ou à de l’administration compétente. Avant de procéder à l’externalisation des archives, l’organisme concerné, est dans l’obligation d’adresser une déclaration de dépôt d’archives courantes et intermédiaires aux représentants de l'administration des Archives de France.

Ensuite le CADN et le Déposant sont dans l’obligation d’adresser aux représentants de l'administration des Archives de France un projet de contrat de dépôt détaillant la nature et les supports des archives, les prestations, les dispositifs de communication matérielle et d’accès aux archives, la durée du contrat de dépôt d’archives, les modalités de conservation etc.

La conservation des archives publiques est autorisée uniquement dans un bâtiment agréé pour la conservation d’archives publiques.  

Le travail d’encadrement et du traitement intellectuel est confié à du personnel qualifié bénéficiant d’une formation universitaire en archivistique (Master 2). Il est aidé par un ou plusieurs agents d’archivage pour le traitement matériel des documents (conditionnement, mise en rayonnage etc.).

Le CADN met en œuvre des solutions d’externalisation, de conservation et de gestion documentaires
respectant les règles et les pratiques archivistiques.

Les archivistes professionnels de CADN interviennent sur le territoire national : Lille, Paris, Lyon, Orléans, Nantes, Arras, Dunkerque, Valenciennes, Calais, Marseille, Péronne, Douai, Strasbourg, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Tourcoing, Béthune, Cambrai, Saint-Quentin, Amiens, Beauvais...

Contactez-nous par courriel !
Demandez un rendez-vous et un devis !