RGPD & Respect de la confidentialité

Les prestations et les services proposés par le CADN sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pendant la phase des engagements contractuels CADN collecte des données personnelles dans l’objectif d’assurer l’exécution du contrat et de garantir la traçabilité et la sécurité des archives.

Le CADN s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données issues des relations commerciales entre lui et le Client.

Les types de données, les durées de conservation, les modalités d’accès et de modification peuvent être obtenus à l’adresse rgpd@cadn.pro

Pendant la durée des engagements contractuels le Client et le CADN auront accès à des informations confidentielles relatives à leur fonctionnement.

Les deux parties s’engageront à ne pas divulguer directement ou indirectement ces informations (par écrit, oralement, sous forme électronique ou par tout autre moyen).

Le terme informations regroupe :
-    l’identité et les coordonnées des Clients, des Fournisseurs, des Agents et des collaborateurs ;
-    les informations contenues dans les archives ;
-    les informations qui figurent sur les conditionnements (conteneurs en carton, boîtes d’archives, chemises….) ;
-    les moyens humains, financiers et matériels de CADN.

La durée de l’engagement n’est pas limitée dans le temps, et perdure après les engagements contractuels. Les deux parties sont juridiquement responsables pendant et après cette période.

La société CADN s’engage à ne pas copier pour quelconque utilisation les archives confiées sans l’autorisation des Clients.

Le CADN s’engage à ne communiquer en aucun cas à tiers le contenu des unités d’archives qui lui seront confiées. L’ensemble du personnel a signé un accord de confidentialité.

L’accès aux documents et aux informations de gestion est réservé uniquement aux personnes préalablement habilitées.

Plus d'informations sur les donées personnelles et les droits des utilisateurs : https://www.cnil.fr/fr